Les diagnostics à réaliser en location

Avant de louer il peut être nécessaire voire obligatoire de réaliser certains diagnostics

Un propriétaire-bailleur doit répondre de certaines obligations en matière de location. C'est le cas des diagnostics immobiliers dans le cadre d'une location d'habitation, quel que soit le type de logement (meublé ou non, résidence principale ou secondaire) ou la durée de la location.

1.

Diagnostics obligatoires : quand et par qui ?


Le propriétaire-bailleur doit obligatoirement remettre au locataire les trois diagnostics suivants, regroupés au sein du DDT (Dossier de Diagnostic Technique) :

- le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui renseigne sur le degré d'isolation thermique du logement et sur les charges prévisionnelles de chauffage ;

- le constat des risques d'exposition au plomb (CREP) qui indique si les revêtements du logement contiennent ou non du plomb ;

- l'état des risques naturels et technologiques (ERNT) qui indique si le logement se situe ou non dans un périmètre d'exposition à un ou plusieurs risques.

Le propriétaire aura donc pris soin de les faire réaliser avant que l'annonce de location soit publiée afin d'informer au mieux le futur locataire de l'état du bien. D'autant qu'à partir du 1er janvier 2011, le diagnostic énergétique devra être mentionné dans l'annonce de location.
Si le propriétaire n'est pas en mesure de les fournir au moment de la conclusion du bail, il se doit de les adresser dans les jours qui suivent.

Par ailleurs, ils sont à fournir au locataire en cas de signature du bail d'origine, c'est-à-dire lorsque le locataire signe son bail pour la première fois. Le propriétaire n'est pas tenu de fournir ces diagnostics à chaque renouvellement de contrat puisque le locataire est le même.

N.B : Le diagnostic de performance énergétique et le constat des risques d'exposition au plomb sont obligatoirement réalisés par un diagnostiqueur certifié. En ce qui concerne l'état des risques naturels et technologiques, vous êtes libre de choisir mais le diagnostiqueur certifié peut également le réaliser.

2.

Quels sont les diagnostics facultatifs ?


Certains diagnostics ne sont pas obligatoires mais leur réalisation peut néanmoins être utile et également apporter une plus-value au bien :

- la présence d'amiante ;

- l'état parasitaire : la présence effective ou probable (traces) des termites ;

- l'état de l'installation électrique : malgré son caractère non obligatoire, il faut cependant veiller au bon état du dispositif électrique dans un souci de sécurité pour les futurs occupants ;

- l'état de l'installation intérieure de gaz.

S'ils ne sont pas réalisés, veillez seulement à ce que le logement soit décent, correct et que le minimum sécuritaire soit garanti.

De plus, le coût des diagnostics peut être déduit des revenus locatifs dans le cadre du régime réel d'imposition.
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